Taux de TVA à 5,5% : quels sont les travaux éligibles ?

Vous comptez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation ? Très bonne initiative ! Cela vous permettra ainsi de réaliser des économies sur votre facture d’énergie et de soulager un peu l’environnement. Pour certains types de travaux, vous pouvez même bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%. Nous les passons en revue dans cet article.

Un taux de TVA réduit pour certains travaux

À la suite des débats liés à la transition énergétique, le gouvernement français a décidé d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% sur les  travaux de rénovation énergétique pour la fourniture et la pose. Les travaux induits sont également inclus dans ce plan. En effet, en matière d’isolation, l’élément clé qui conditionne confort d’été ou d’hiver et cout énergétique n’est pas l’épaisseur d’un isolant, mais bien la préparation du chantier, le matériel utilisé, les travaux de finition et la main d’œuvre.

Conditions d’application du taux de TVA à 5,5%

La TVA à 5,5 % est cumulable avec toutes les aides lorsque les critères techniques sont respectés. Les travaux reconnus sont les mêmes que pour le Crédit d’impôt Développement Durable (CIDD) avec les mêmes critères de performance. De plus, il n’est pas nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de la TVA à 5,5 %.

Critères techniques liés au remplacement des fenêtres

En ce qui concerne les travaux liés au remplacement des fenêtres, le taux de TVA à 5,5% s’applique aussi, à condition de respecter certains critères techniques. Ainsi, la valeur Uw des nouvelles portes-fenêtres et fenêtres doit être inférieure ou égale à 1,3 W/m²K (pour un coefficient Sw supérieur ou égal à 0,3) ou 1,7 W/m²K (avec coefficient Sw ≥ 0,36), et la valeur R des volets isolants doit dépasser 0,22 m²K/W. Heureusement des solutions existent : grâce à sa technologie Linktrusion, Deceuninck est en mesure de vous proposer la menuiserie extérieure qui répond parfaitement à ces normes !

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