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Financer la renovation des fenêtres

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Rénover ses fenêtres: une action efficace !

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Le crédit d'impot pour la Transition énergétique (CITE 2019)

Dates d’application
  • Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Année de déclaration
  • Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de l’année de paiement de la dépense par le contribuable
Les bénéficiaires
  • Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit du logement
Le logement
  • Maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation principale
Le taux et plafond
  • 15 % sur le prix global TTC de l’achat de fenêtres plafonné à 100 € par fenêtre
Les dépenses
  • Dépenses payées avant le 31/12/2019 et portant sur la fourniture de fenêtres :
    • dans la limite d’un plafond de dépenses sur une période de 5 années consécutives et pour un même logement : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et majoration de 400€ par personne à charge
    • à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement des parois en simple vitrage
    • et si elles sont facturées par une entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des nouvelles fenêtres ou fait appel à un sous-traitant pour l’installation des fenêtres qu’elle aura fournies
  • Calcul du montant des dépenses éligibles :
    • sur la base du montant TTC déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs
La facture
  • La facture (autre que facture d’acompte) est l’élément de preuve à présenter à la demande des services fiscaux par le contribuable et doit comporter :
    • le lieu de réalisation des travaux
    • la nature des travaux ainsi que la désignation, le montant, les caractéristiques et critères de performances des équipements
    • les critères de qualification de l’entreprise ou de l’entreprise sous-traitante et la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
    • la date de la visite préalable permettant de valider l’adéquation des équipements mis en oeuvre par rapport au logement
    • la mention que ces matériaux ont été posés en remplacement de parois à simple vitrage
Les critères de
performances
éligibles
  • Fenêtres ou portes fenêtres
    • Uw ≤ 1,3 W/m².K ET Sw ≥ 0.30 OU
    • Uw ≤ 1,7 W/m².K ET Sw ≥ 0.36
  • Fenêtres en toitures
    • Uw ≤ 1,5 W/m².K ET Sw ≤ 0.36
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée
    • Ug ≤ 1.1 W/m².K
  • Doubles fenêtres
    • Uw ≤1.8 W/m².K et Sw ≥ 0.32
Les démarches
  • Remplir la déclaration 242-RCI (chapitre dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale) en complément de votre déclaration de revenus (pour l’année de paiement de la facture des travaux)
  • Conserver la facture de fourniture et pose des nouvelles fenêtres. Elle peut être demandée par les services fiscaux

Le prélèvement à la source des impôts ne modifie pas les règles de déclaration des travaux ni le bénéfice du CITE.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA A 5,5 %

La TVA au taux réduit de 5,5% porte sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ou sur les travaux indissociablement liés.
 
Les bénéficiaires
  • Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs
  • Locataires ou occupants à titre gratuit
Le logement
  • Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans
Les travaux
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique :
    • installation (dont la pose, dépose ou mise en décharge des fenêtres existantes) des matériaux et équipements éligibles au CITE listés dans la Loi de finances 2017, c’est-àdire : les fenêtres, les portes fenêtres, les fenêtres de toit, les doubles fenêtres, les volets, les portes d’entrée
    • ces menuiseries devant répondre aux exigences de performances du CITE
  • Travaux indissociablement liés :
    • être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés,
    • porter sur la même pièce ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.
    • Exemple 1 : Une fenêtre double vitrage est installée dans une salle de bain. Les éventuels travaux de peinture et de plâtrerie consécutifs à la pose de la fenêtre double vitrage dans la salle de bain sont soumis au taux de 5,5 %. Si le preneur des travaux en profite pour faire repeindre les murs de sa cuisine, ces travaux-là sont soumis au taux qui leur est propre.
Les démarches
  • La TVA réduite est directement appliquée par l’entreprise réalisant les travaux sur la facture des travaux (uniquement sur la pose)
  • Une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux sera à signer

L’ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO-PTZ)

L’éco-PTZ est, comme son nom l’indique un prêt travaux sans intérêt. Il n’est pas conditionné au niveau de
ressources du ménage faisant réaliser des travaux de rénovation en vue d’améliorer la performance énergétique de son logement. Ce dispositif est en place jusqu’au 31 décembre 2021 et un seul éco-PTZ peut être accordé pour un même logement.
 
Les bénéficiaires
  • Propriétaires habitants ou propriétaires bailleurs
Le logement
  • Logement affecté à la résidence principale construit entre le 1er/01/1948 et le 1er/01/1990
  • Soit des travaux correspondant à la combinaison d’au moins 2 des catégories suivantes :
    • Travaux d’isolation thermique performants des toitures
    • Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
    • Travaux d’installation, de régulation et de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
    • Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les travaux A compter du 1er/03/2019, la condition du bouquet travaux sera supprimée. Une seule action permettra de faire financer ses travaux par l’éco-PTZ
  • Soit des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit à une aide de l’ANAH au titre du programme « Habiter mieux »
  • Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
  • Soit des travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
  • Les travaux sont obligatoirement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Le plafond
  • Le montant de l’éco-PTZ est égal au montant des travaux éligibles et ne peut excéder 30 000 € par logement
La durée du
remboursement
  • Au minium 36 mois et 120 mois maximum (10 ans) ou 180 mois (15 ans) si les travaux portent sur une rénovation plus lourde
Cumul Eco-PTZ et
Prêt accession
  • L’éco-PTZ peut être couplé au prêt pour l’achat d’un logement. Ainsi il est possible d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique du logement dans le financement global du projet d’acquisition immobilière
  • Avec l’artisan remplir un formulaire « Devis »
  • Contacter un établissement de crédit (ayant signé une convention avec l’Etat) avec leformulaire devis, les devis correspondant aux travaux, les attestations RGE des entreprises réalisant les travaux
  • Dans le cas d’une demande d’éco-PTZ conjointement à une demande de prêt accession, fournir une attestation sur l’honneur s’engageant à réaliser les travaux ainsi que le montant de l’éco-PTZ
Les démarches
  • L’établissement de crédit est le seul juge de la capacité de remboursement de l’emprunteur.
  • A réception de l’offre de prêt, les travaux doivent être réalisés sous un délai de 3 ans
  • A la fin des travaux, fournir à l’établissement de crédit le formulaire Factures et les factures acquittées
  • Selon les travaux réalisés, téléchargez les formulaires adéquats sur le site servicepublic.fr (https://www.service public.fr/particuliers/vosdroits/F19905)

LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

Ce dispositif est proposé par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) sous forme des primes, prêts bonifiés ou de diagnostics lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
 
Les bénéficiaires
  • Propriétaires ou locataires
Le logement
  • Résidence principale ou secondaire
Les travaux
éligibles
  • Permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement dont la mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
  • Respecter les exigences de performances minimales
  • Réaliser par des professionnels du bâtiment RGE
Les critères de
performances
  • Autres fenêtres ou portes fenêtres
    • Uw ≤ 1,3 W/m².K ET Sw ≥ 0.30
      OU
      Uw ≤ 1,7 W/m².K ET Sw ≥ 0.36
  • Fenêtres en toitures
    • Uw ≤ 1,5 W/m².K ET Sw ≤ 0.36
Le montant
  • Dépend de plusieurs critères dont :
    • la localisation des travaux
    • les caractéristiques de l’habitation
    • le type de travaux
    • la situation fiscale du ménage
    • tout autre critère relatif aux travaux engagés.
Les démarches
  • Vérifier que les travaux énergétiques prévus sont éligibles au dispositif des CEE (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie)
  • Chercher un fournisseur d’énergie avant de signer le devis et d’engager les travaux. Le fournisseur d’énergie pourra vous proposer un accompagnement
  • Le fournisseur d’énergie ou l’installateur (l’obligé) devra obligatoirement justifier de son intervention afin d’inciter le ménage à réaliser des économies d’énergies.
  • Contractualiser avec l’opérateur choisi et faire réaliser les travaux
  • A la fin des travaux, fournir à l’opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc)

LE CHEQUE ENERGIE

Le chèque énergie est automatiquement adressé à chaque bénéficiaire à partir de fin mars 2019 sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Aucune démarche n’est à faire. Il est proposé aux propriétaires ou locataires en fonction de leurs ressources et de la composition du foyer et s’élève de 48 à 277 €.
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :
  • La facture d’électricité, de gaz, de combustibles (fioul, bois, GPL)
  • Les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE et réalisés par les professionnels RGE

LES AIDES DES COLLECTIVITES

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE

Certaines collectivités (communes, départements,…) peuvent accorder l’exonération temporaire de la taxe foncière lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie du logement.
Les bénéficiaires
  • Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs
Le logement
  • Achevé avant le 1er/01/1989 ayant fait l’objet de travaux en faveur des économies d’énergie et du développement durable
Les travaux
  • Dépenses ouvrant droit au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) supérieures à :
    • 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération
    • 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération
Taux et durée de
l’exonération
  • Taux : de 50 à 100%
  • 5 ans à partir de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement
Les démarches
  • Contacter la mairie du lieu du logement pour savoir si la commune ou le département a voté cette exonération
  • Remplir et déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu du logement

LES AUTRES AIDES

Les régions, départements ou communes peuvent accorder des aides pour certains travaux d’amélioration de la
performance thermique des logements.

LES AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES

Les régions, départements, communes et intercommunalités peuvent proposer des aides supplémentaires aux subventions nationales dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
En savoir plus :

L’AIDE DE LA CAISSE DE RETRAITE

Les bénéficiaires
  • Retraités du régime général
  • Ne pas percevoir les aides : allocation personnalisée d’autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, majoration pour tierce personne ou allocation veuvage
Cette aide est aussi disponible pour les retraités de l’Etat. Pour en savoir plus s’adresser aux services des retraites de l’Etat (RSE)
Le logement
  • Résidence principale
Le montant
  • Déterminé en fonction du coût des travaux, des ressources du foyer
  • Limité à 3 500 €
Les travaux
  • Isolation des pièces de vie
  • Aménagement des sanitaires
  • Changement des revêtements de sols
  • Motorisation des volets roulants
  • Accessibilité du logement
Les démarches
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613

LES PRETS POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT

LE PRET SUR LE LIVRET DEVELOPPEMENT DURABLE

Les organismes bancaires doivent proposer des prêts destinés à l’amélioration énergétique des logements.
  • Ce prêt, sans condition de ressources ni de bouquet travaux peut être :
    • souscrit pour un ou plusieurs travaux
    • cumulé avec le CITE
  • Les travaux éligibles au prêt sur livret développement durable sont ceux listés dans le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le prêt porte sur le montant global de la facture donc l’acquisition des matériaux ET leur installation.
  • Les conditions du prêt (taux, durée, etc…) sont définies par la banque
  • Les démarches :
    • se renseigner auprès de sa banque
    • remplir avec le ou les professionnels le formulaire « travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment éligibles aux prêts adossés au « Livret Développement Durable »
En savoir plus : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/pretsameliorer-lhabitat/prets-ameliorer-logement

LE PRET D’ACTION LOGEMENT

Ce prêt est proposé :
  • aux propriétaires occupants ou bailleurs salariés d’entreprises de plus de 10 salariés
  • pour un montant maximum de 10 000 € à taux réduit (1%) et porte sur des travaux d’amélioration de la performance de la résidence principale
  • pour une durée de 10 ans maximum
  • Il est cumulable avec l’éco-PTZ.
En savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration-performance-energetique#

LE PRET D’ACCESSION SOCIALE (PAS)

Le prêt accession sociale a pour but de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par un établissement financier ayant une convention avec l’Etat. Il sert principalement à acheter un bien immobilier ancien pour une résidence principale, mais également pour un logement neuf ou le financement des travaux dont il peut couvrir jusqu’à 100% de leur coût.
  • Exemples de travaux éligibles au PAS :
    • Travaux dans votre logement pour faire des économies d'énergie
    • Travaux d'amélioration de logements achevés depuis au moins 10 ans et les travaux d'économies d'énergie dans des logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit au moins être égal à 4 000 €
Ce prêt est soumis à conditions de ressources et est fonction de la région où est situé le logement, de la composition du foyer. Il peut couvrir jusqu’à 100% du coût des travaux.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

LE PRET A L’AMELIORATION DE L’HABITAT

Ce prêt est proposé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) à ses bénéficiaires.
 
Les bénéficiaires
  • Propriétaires ou locataires bénéficiant des allocations familiales
Le logement
  • Résidence principale
Les travaux
  • Rénovation
  • Amélioration
  • Isolation thermique
Le prêt
  • S’il n’y a pas de conditions de ressources, celles-ci sont néanmoins étudiées par la CAF afin de déterminer un ordre de priorité entre les dossiers
  • Montant limité à 1 067,14 € versé pour moitié à la signature du contrat de prêt (sur présentation du devis) et l’autre moitié le mois de présentation des factures justifiant l’exécution des travaux
  • Remboursable sur 3 ans maximum avec possibilité de remboursement anticipé
  • Taux d’intérêt : 1%
Les démarches
  • Envoyer, en courrier recommandé avec accusé de réception, le dossier à la CAF dont dépend l’allocataire avec :
  • le formulaire complété de demande de prêt pour travaux d’amélioration de l’habitat
  • les devis détaillés des travaux ou de l’acquisition des équipements
En savoir plus :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1616

LES AIDES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat propose aux propriétaires des aides financières pour les travaux de rénovation des logements.

CONDITIONS COMMUNES AUX SUBVENTIONS DE L’ANAH

Les bénéficiaires
  • Propriétaires habitants ou propriétaires bailleurs
  • Les programme d’aide de l’Anah sont soumis aux conditions de ressources du demandeur (à consulter sur le site de l’Anah : www.anah.fr)
Le logement
  • Achevé depuis plus de 15 ans à la date du dépôt de dossier
  • N’ayant pas fait l’objet d’un éco-PTZ depuis moins de 5 ans (hors périmètre d’une Opération d’Amélioration de l’habitat – OPAH)
Les travaux
  • Montant minimum de 1 500 €HT (sauf pour propriétaires aux revenus très modestes, pas de seuil)
  • Ne pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
  • Compris dans la liste des travaux recevables et se rapprocher d’une priorité d’intervention de l’Anah
  • Réalisés par un professionnel du bâtiment RGE
Liste des travaux éligibles aux subventions de l’Anah pour le lot Menuiseries Extérieures
(extrait) :
  • Pose de nouvelles fenêtres en vue d’une amélioration ou de l’isolation thermique ou acoustique du logement, respectueuses des exigences de performances thermiques de la Règlementation Thermique éléments par éléments
Les démarches
  • Vérifier son éligibilité sur le site monprojet.anah.gouv.fr
  • Si éligible, créer son compte personnel pour déposer et suivre son dossier

PROGRAMMES « HABITER SAIN » OU « HABITER SEREIN »

Ces programmes sont destinés aux travaux nécessaires à la mise en sécurité du logement ou pour le rendre sain et
confortable.
Les montants
  • Habiter sain : prime maximale de 10 000 €
  • Habiter serein : prime maximale de 25 000 €
En savoir plus : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habitermieux/

PROGRAMMES « HABITER MIEUX »

Les travaux
  • Réalisation d’un bouquet travaux générant un gain de performance énergétique d’au moins 25% dans le cadre de l’offre Habitat Mieux Sérénité.
2 types de
programmes :
  • Habiter Mieux sérénité : accompagnement, conseil et aide financière pour un bouquet de travaux permettant un gain énergétique estimé d’au moins 25% avec l’octroi d’une prime supplémentaire de 2 000 € maximum.
  • Habiter Mieux agilité : dédié à la réalisation d’une des trois actions travaux (changement chaudière ou mode de chauffage – isolation des murs – isolation des combles)
Les montants
  • Pour un ménage disposant de ressources très modestes, le montant maximum de l’aide est de 10 000 € auquel peut s’ajouter la prime Habiter Mieux dans la limite de 2 000 €.
  • Pour un ménage disposant de ressources modestes, le montant maximum de l’aide est de 7 000 € auquel peut s’ajouter la prime Habiter mieux à hauteur de 1 600€ maximum.
En savoir plus : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux/



Source: www.ufme.fr