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La fenêtre à nouveau éligible au cite

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Après diverses informations contradictoires et revirements, la Loi de Finances 2019 vient d’être votée par l’Assemblée Nationale . 

les premiers éléments

Article 57 de la Loi de Finances 2019:
  • Est éligible au crédit d’impôt transition énergétique en 2019 l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage.
  • Pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, le crédit d’impôt s’applique dans la limite des plafonds de dépenses par parois vitrées remplacées et fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget.

ce qu’il reste encore a préciser

  • Selon le dernier amendement soutenu par le Gouvernement, le taux du CITE pour 2019 serait de 15% sur la fourniture des équipements plafonné à 100€ par fenêtre.
  • Il reste à confirmer les critères techniques de performances des fenêtres (couple Uw/Sw).
 
Des décrets paraîtront prochainement afin de préciser les articles 200 quater et 18 bis du Code général des Impôts (critères d’éligibilité et techniques du CITE).