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Déclaration de confidentialité

1. À quoi s'applique cette déclaration de confidentialité?

Cette déclaration de confidentialité s'applique lorsque vous:

  • visitez ou utilisez le(s) site(s) web www.deceuninck.fr, appartenant à DECEUNINCK et / ou vous fournissez des données personnelles (par exemple en remplissant le formulaire de contact, en envoyant un courrier électronique, en contactant par téléphone, en vous inscrivant à notre newsletter, etc.)
  • utilisez nos produits ou services d'une manière ou d'une autre
  • interagissez avec DECEUNINCK d'une manière ou d'une autre via certains autres canaux de vente ou de marketing (tels que: réunions ou rendez-vous personnels, foires commerciales, médias sociaux, etc.);
  • acceptez explicitement cette déclaration de confidentialité.

2. Qui traite les données personnelles?

2.1 Responsable du traitement

DECEUNINCK est le responsable du traitement, il détermine le but et les moyens pour le traitement de vos données personnelles et peut être contacté par les moyens suivants:
• Par courrier via: DECEUNINCK SAS, Zone Industrielle • Impasse des bleuets, FR-80700 Roye, France
• Par téléphone: +33 3 22 87 66 66
• Par e-mail: deceuninck.sa@deceuninck.com
• Via le site internet: www.deceuninck.fr

2.2 Sous-traitant

DECEUNINCK peut faire appel à des sous-traitants de données. Un sous-traitant peut, sur demande ou instruction de ou au nom de DECEUNINCK, traiter vos données personnelles en vertu desquelles il est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

3. Quelles données personnelles sont traitées?

DECEUNINCK déclare qu'il collecte et traite uniquement les données pertinentes ou nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. En fonction de ces finalités, DECEUNINCK traite les catégories suivantes de données personnelles (non exhaustives):
• Votre adresse IP
• Votre nom et adresse
• Votre adresse e-mail
• Votre numéro de téléphone
• Votre employeur ou l'entreprise que vous représentez

4. Sur quelle fondement juridique les données personnelles sont-elles traitées?

DECEUNINCK traite vos données personnelles sur la base des motifs légaux suivants:
  • En raison de la mise en œuvre de l'accord que vous concluez avec nous ou des mesures précontractuelles que vous avez prises lors de votre candidature;
  • En raison de l'intérêt légitime de DECEUNINCK à vous assister avec ses produits ou services;
  • Pour votre consentement et votre acceptation expresse de cette déclaration de confidentialité.

5. Pour quelles raisons les données personnelles sont-elles traitées?

DECEUNINCK traite vos données personnelles pour les raisons suivantes:
  • Pour vous fournir une expérience et un service utilisateur sûrs, optimaux et personnels;
  • Pour gérer la relation contractuelle avec vous, y compris la cotation, la facturation et le soutien ou l'exécution des commandes;
  • Pour vous tenir au courant de nos ajustements, améliorations, offres, promotions, etc.

6. Qui reçoit les données personnelles?

À l'exception de tous les sous-traitants qui agissent exclusivement sur les instructions de DECEUNINCK, DECEUNINCK traitera vos données personnelles exclusivement pour elle-même et pour son propre usage interne. Vos données personnelles ne seront pas vendues,
communiquées ou transférées à des tiers, sauf si vous avez donné une autorisation explicite à l'avance.

DECEUNINCK a également pris les mesures juridiques et techniques appropriées pour empêcher l'accès non autorisé et l'utilisation de vos données personnelles.

Selon l'objectif du traitement, vos données peuvent être transmises à nos distributeurs, des architectes, des entrepreneurs et des représentants indépendants. DECEUNINCK également à l'attention de ces tiers de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de vos données personnelles. En fonction des facteurs concrets, ces tiers seront également considérés comme responsables du traitement de vos données personnelles.

7. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées?

DECEUNINCK conserve vos données personnelles (i) aussi longtemps que nécessaire ou pertinent aux fins prévues, (ii) la durée pendant laquelle il est requis par la loi, ou (iii) aussi longtemps qu'il est possible qu’un litige ou une enquête se produit au sujet des produits et services fournis par DECEUNINCK.

8. Quels droits avez-vous?

8.1 Droit à l'information

Par cette déclaration de confidentialité, DECEUNINCK souhaite vous informer le plus complètement possible sur le traitement de vos données personnelles. Vos données seront traitées à des fins légitimes d'une manière appropriée, sûre et proportionnelle. Elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et toujours avec la plus grande intégrité et la confidentialité.

8.2 Droit d'inspection

Vous avez toujours le droit de surveiller chaque activité de traitement de vos données personnelles et demander DECEUNINCK de vous fournir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de vos données personnelles, les catégories de destinataires de vos données personnelles, la conservation et la droits que vous pouvez exercer.

Vous avez également le droit de demander à DECEUNINCK une copie de vos données personnelles qu’elle traite. Cette copie sera en principe fournie gratuitement à moins que votre demande ne soit déraisonnable ou excessive. Dans un tel cas, DECEUNINCK peut facturer un coût administratif.

8.3 Droit de correction

Vous avez le droit de corriger des données inexactes ou de compléter des données incomplètes sur simple demande à DECEUNINCK.

8.4 Droit d’effacer vos données

Vous avez le droit de demander à DECEUNINCK d’effacer vos données personnelles s'il n'y a pas de raison valable pour que DECEUNINCK les traite. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants:
  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif souhaité;
  • Vous prouvez que DECEUNINCK a traité vos données illégalement;
  • Vos données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale;
  • Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n'existe aucune autre fondement juridique pour le traitement de vos données;
  • Vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition (voir point 8.6)
DECEUNINCK, cependant, se réserve le droit de refuser votre demande de suppression et ne peut être tenu responsable du fait que les données personnelles supprimées sont conservées quelque part temporairement et invisible.

8.5 Droit de limiter le traitement des données

Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement des données dans l'une des circonstances suivantes:
  • Vous contestez l'exactitude des données personnelles traitées par DECEUNINCK et DECEUNINCK dispose d'un délai raisonnable pour vérifier l'exactitude des données personnelles
  • Vous prouvez que le traitement par DECEUNINCK était illégal et nécessite une limitation;
  • DECEUNINCK n'a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour l'exécution d'une réclamation légale;
  • Vous exercez votre droit d'opposition (voir point 8.6)

8.6 Droit d'opposition au traitement des données  

Vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de «marketing direct». DECEUNINCK cesse de traiter vos données personnelles à moins qu’elle peut soulever des raisons impératives qui sont plus important que vos droits et libertés. Si nécessaire, cela vous sera également communiqué.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données fourni par vous à DECEUNINCK sur la base du consentement dans une forme structurée, standardisée et lisible par machine et de les réutiliser pour d'autres services et donc de les transférer à un autre responsable du traitement, sauf si cela est techniquement impossible.

8.8 Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatique - sans intervention humaine - si cela vous affecte de manière significative ou a des conséquences juridiques. A date, DECEUNINCK déclare que vous n’êtes pas l’objet d’une décision automatisée dans les traitements effectués par DECEUNINCK.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité à DECEUNINCK par l'un des canaux suivants:
  • Par lettre recommandée à: DECEUNINCK SAS, Zone Industrielle • Impasse des bleuets, FR-80700 Roye, France
  • Par e-mail à: deceuninck.sa@deceuninck.com

10. Quels cookies utilisons-nous?

Lorsque vous visitez le site Web de DECEUNINCK, il est possible que certains cookies soient placés sur votre appareil lors de l'utilisation du site. Plus d'informations à ce sujet peuvent être trouvées dans notre déclaration de cookies.

11. Comment pouvez-vous soumettre une plainte?

Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de nous contacter directement via l'un des canaux de contact décrits à l'article 9 afin que nous puissions résoudre ce problème pour vous.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité France de protection des données via ce lien.

12. Cette déclaration de confidentialité peut-elle changer?

DECEUNINCK aura toujours le droit, à tout moment, de modifier ou d'amender la présente déclaration de confidentialité en vertu de laquelle les modifications s'appliqueront immédiatement à compter de sa publication sur son site Web. Vous devez revoir cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers pour vérifier les modifications. La poursuite de votre relation contractuelle ou l'utilisation de notre site Web ou de nos services sera considérée comme une acceptation de tout changement apporté à la présente déclaration de confidentialité.

13. Loi applicable et juridiction

La présente déclaration de confidentialité est soumise aux lois et règlements applicables en Belgique et seuls les tribunaux du district judiciaire de Gand, département de Courtrai sont compétents en cas de litige.